| Inscription
Le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée peut être tenu à sa dépollution en sa qualité de détenteur de déchets. C’est alors lui le « responsable » (au sens de la législation des déchets) !
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
