les inondations dans le bassin versant des quatre vallées
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Installations classées : seul compte l'environnement

 

Retour
| Imprimer | vu 3026 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Installations classées : seul compte l'environnement

Auteurs : Joannès, Jean-Marc
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : 21 mai 2012
Numéro périodique : 21/2127
Pagination : p. 45

En se fondant sur "des considérations qui n'étaient pas de nature à justifier sa décision, le préfet a commis une erreur de droit". Le refus préfectoral ne peut se fonder sur un impact économique éventuel.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque et société"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |