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L'obligation de constituer des garanties financières est étendue à de nouveaux types d'ICPE. Sont principalement impactées les installations relevant de la directive IPPC, de même que les installations de transit et traitement de déchets.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
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0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
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2025, Echos de science
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