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Davantage d'installations classées soumises à garanties financières

Auteurs : Radisson, Laurent
Année de parution : 2012
Langue : Français
Date périodique : Juin 2012
Numéro périodique : 315
Pagination : p. 12-13

L'obligation de constituer des garanties financières est étendue à de nouveaux types d'ICPE. Sont principalement impactées les installations relevant de la directive IPPC, de même que les installations de transit et traitement de déchets.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

 

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