Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

L'article 230 de la loi "Grenelle 2" (n° 2010-788 du 12 juillet 2010) a réformé la législation sur les études d'impact notamment pour mettre le droit national en conformité avec la directive 85/337/CEE du 27/06/1985 modifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Le décret n° 2011-2019DU 29/12/2011 est venu préciser les modalités d'application de l'article 230 de la loi Grenelle 2.

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

• Risque et société >> Droit >> Loi >> Décret
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Risque et société >> Droit >> Loi >> Grenelle Environnement

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Stratégie relative aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable