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La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une étape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet.
Cet article rappelle les principes directeurs applicables en cas de contentieux.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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