La directive Seveso 3, publiée en juillet 2012, doit être transposée par les Etats membres avant le 1er juin 2015. Les projets de texte sont en consultation. Des modifications à fort impact pour les industriels vont survenir.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2023, 88 p., Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 2 p. , Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2022, 88 p.