Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux

Ce Mémo pratique sur la gestion des déchets post-catastrophes s'adresse aux conseils régionaux et aux conseils généraux.
Depuis le 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui relèvent des départements, et ceux des déchets dangereux, qui relèvent des régions, doivent contenir des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets post-catastrophes, notamment quand la situation exceptionnelle perturbe la collecte et le traitement des déchets.

Notes : Document téléchargeable sur le site de l'Ademe

• Risque et société >> Acteur du risque >> Conseil départemental
• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle
• Risque et société >> Acteur du risque >> Région
• Mots-outils >> Déchets
• Mots-outils >> Responsabilité

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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