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Ouvrages publics : La réforme « anti-endommagement des réseaux

Auteurs : Fontaine, Céline

Année de parution : 2014

Langue : Français

Date périodique : Février 2014

Numéro périodique : 276

Pagination : p. 39-40

La réforme dite "anti-endommagement des réseaux", issue de la loi "Grenelle 2", a modifié la réglementation en matière de travaux réalisés à proximité des réseaux et mis en place un dispositif de guichet unique. L’objectif est d’améliorer la qualité des informations relatives aux réseaux.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

Mots clés :

Risque technologique >> Transport de Matières Dangereuses >> Canalisation
Risque et société >> Droit >> Code >> Code de l'Environnement
Risque et société >> Droit >> Loi >> Grenelle Environnement

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