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Les entreprises riveraines des sites Seveso pourront échapper aux obligations de travaux

Auteurs : Radisson, Laurent

Année de parution : 0000

Langue : Français

Date périodique : Novembre 2015

Numéro périodique : 352

Pagination : p. 36-37

La nouvelle ordonnance relative aux PPRT va permettre aux entreprises situées dans le périmètre des sites Seveso concernés d'échapper aux mesures d'expropriation ou à des obligations de travaux déstabilisantes.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement & Technique

Mots clés :

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