| Inscription
Rendue obligatoire par le décret du 12 mai 2015, l'étude de dangers va faire l'objet d'un arrêté précisant son contenu qui est adapté à la nouvelle compétence Gemapi. Elle devra justifier le niveau de protection attribué aux ouvrages et retenu par la collectivité pour un territoire donné. Et c'est ce niveau qui engagera sa responsabilité.
Ce document est extrait de : Techni.Cités
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
