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Procès "Xynthia" : Un tournant dans la responsabilité pénale des élus

Auteurs : Menguy, Brigitte
Année de parution : 2016
Langue : Français
Date périodique : 11 avril 2016
Numéro périodique : 14/2312
Pagination : p. 8-9

Après quatre mois de mise en délibéré, la cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision relative à la condamnation de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer après la tempête qui, en 2010, avait causé la mort de 29 personnes.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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