Après quatre mois de mise en délibéré, la cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision relative à la condamnation de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer après la tempête qui, en 2010, avait causé la mort de 29 personnes.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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2024, 62 p., Lyon : Cerema
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Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.