Gemapi. Compétences, missions : les incertitudes subsistent !

L'imbrication des missions portant sur la gestion du grand cycle de l'eau permet de s'interroger sur le contenu exact de la compétence et sur ce qui relève des autres domaines.
Au-delà du contenu même, dont les contours restent à définir, les craintes portent sur l'ampleur des obligations induites par le transfert de cette compétence.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

• Prévention et gestion des risques >> Mesures de protection >> Aménagement du cours d'eau
• Risque naturel >> Inondation
• Risque et société >> Droit >> Loi >> Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Programme d'action et de prévention des risques inondations

• Risque naturel >> Inondation
• Prévention et gestion des risques >> Mesures de prévention >> Zone d'expansion des crues

"Prévention et gestion des risques" / "Risque naturel" / "Risque et société"

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