Évolution du risque torrentiel en contexte de changement climatique
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> Les instances d'information locale autour des sites ICPE

 

Retour
| Imprimer | vu 3732 fois | Ajouter aux favoris
 | Partager

Les instances d'information locale autour des sites ICPE

Auteurs : Nedey, Fabienne
Année de parution : 2018
Langue : Français
Date périodique : juillet-août 2018
Numéro périodique : 359
Pagination : p. 63

Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent disposer de commissions de suivi de site (CSS). Quelles sont les conditions de création d'une commission de suivi de site ? Quels sont les membres et le fonctionnement ? Quel est le rôle de la CSS ?

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Maires de France

 

Mots clés :

Dernières acquisitions pour

"Risque technologique" / "Risque et société"

Nouvelle recherche

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2025 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |