Tour d'horizon des pouvoirs et responsabilité du maire en matière de pouvoir de police. Que ce soit lié à la protection de l'environnement, ou celle plus large de la sécurité des personnes,...
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.