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Les pouvoirs de police du maire, sources de conflits... et de responsabilités !

Auteurs : Petit, Philippe

Année de parution : 2018

Langue : Français

Date périodique : du 29 octobre au 04 novembre 2018

Numéro périodique : 2438

Pagination : p. 58-59

Tour d'horizon des pouvoirs et responsabilité du maire en matière de pouvoir de police. Que ce soit lié à la protection de l'environnement, ou celle plus large de la sécurité des personnes,...

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

Risque et société >> Droit
Risque et société >> Acteur du risque >> Maire
Risque et société >> Acteur du risque >> Maire >> Police du maire
Mots-outils >> Environnement
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