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La lutte contre le réchauffement climatique a pris un virage judiciaire, le 14 mars, avec le dépôt d'un recours en inaction contre l'Etat. Les collectivités pourraient-elles subir le même sort ? Il semblerait que seule une action contentieuse à l'encontre d'un projet particulier pourrait être envisageable. Mais le risque médiatique est peut-être celui qui est le plus à craindre pour une collectivité.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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