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Inondations : nouvelles définitions de l'aléa et des règles d'inconstructibilité

Auteurs : Bidault, Stéphanie
Année de parution : 2019
Langue : Français
Date périodique : aout-septembre 2019
Numéro périodique : 325
Pagination : p. 58

24 ans après la publication de la loi Barnier instaurant les PPRi, un décret et un arrêté publiés au JO modifient la détermination e l'aléa et assouplissent les règles d'inconstructibilité. Éclairage.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

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