Dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :
- Risque naturel et droit,
- L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation,
- L’expropriation pour risque naturel,
- Droit de préemption et prévention des risques,
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs,
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles,
- L’éventualité de la responsabilité pénale.
Notes : Documents téléchargeables sur le site Dalloz
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.