Dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :
- Risque naturel et droit,
- L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation,
- L’expropriation pour risque naturel,
- Droit de préemption et prévention des risques,
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs,
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles,
- L’éventualité de la responsabilité pénale.
Notes : Documents téléchargeables sur le site Dalloz
Mots clés :
Voir aussi :
[ Rapport / bilan / guide ]
Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
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2025
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2024
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