Dossier sur le thème de la prévention et la gestion des risques naturels, composé des articles suivants :
- Risque naturel et droit,
- L’émergence d’une approche intégrée du risque d’inondation,
- L’expropriation pour risque naturel,
- Droit de préemption et prévention des risques,
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs,
- La responsabilité du fait des risques naturels prévisibles,
- L’éventualité de la responsabilité pénale.
Notes : Documents téléchargeables sur le site Dalloz
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)