"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
Accueil >> Documentation >> Bibliothèque >> les sénateurs remanient le zéro artificialisation nette

 

les sénateurs remanient le zéro artificialisation nette

Auteurs : Gerbeau, Delphine - Jabre, Léna
Année de parution : 2023
Langue : Français
Date périodique : Janvier 2023
Numéro périodique : 1/2647
Pagination : 9p

"le but n'est pas de remettre en cause l'objectif du ZAN, mais d'en faciliter la mise en oeuvre, selon les sénateurs."

Type : Article
Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

Mots clés :

Dernières acquisitions

Précédent Suivant
Haut de page

L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :

Conseil départemental de l'Isère DREAL auvergne rhône alpes
© 2000 - 2024 Institut des Risques Majeurs | Plan du site | Notice légale | CGU | Politique de confidentialité | Crédits | Contact |