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Tout savoir sur la réforme du code minier

Auteurs : Grenet , Caroline

Année de parution : 2023

Langue : Français

Date périodique : janvier 2023

Numéro périodique : 2649

Pagination : p. 50-51

La Loi climat et résilience a initié une réforme du code minier afin de notamment renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement.

Type : Article

Cote : REV

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

Mots clés :

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