La Loi climat et résilience a initié une réforme du code minier afin de notamment renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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