L’essentiel du droit pour prévenir et gérer le risque d’avalanche

Ce document s’adresse en priorité aux élus
et aux agents des collectivités de montagne
susceptibles d’être concernés par des
phénomènes d’avalanche.
Il a pour objectif de présenter de manière
synthétique et lisible les dispositions
législatives et réglementaires essentielles et
de quelques jurisprudences. Ce document
mentionne les principaux outils à la
destination des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) pour prévenir et
gérer le risque avalanche (PPR, PCS, R. 111-2
du code de l’urbanisme…) ainsi que les
responsabilités des élus en cas de
survenance du risque (responsabilités civile,
pénale et administrative)

• Risque naturel >> Avalanche
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Cartographie du risque
• Prévention et gestion des risques >> Information des populations >> Information préventive >> Document d'information communal sur les risques majeurs
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