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Les élus locaux ont un rapport paradoxal avec l’assurance. Elle est considérée comme indispensable pour permettre à la collectivité et ses élus d’être protégés dans leurs projets et actions ; elle permet également la continuité du service public dans le cas par exemple de dommages importants sur un bâtiment. Et dans le même temps, l’assurance est considérée comme un domaine technique, pour ne pas dire obscur, dont les renouvellements de marchés, en moyenne tous les quatre ans, sont vécus comme un passage obligé et contraignant.
La relation collectivité – assureur se complexifie encore quand la rencontre devant permettre à la première de transférer au second le cout de ses risques ne se fait plus, par le fait du retrait des assureurs sur ce secteur si particulier.
Il ne s’agit pas ici de revenir sur les causes de cette situation, car elles ont été traitées dans un précédent numéro de Risques Infos et les témoignages d’élus locaux désemparés à l’idée de ne plus être assurés sont régulièrement commentés par les médias locaux et nationaux. L’heure est à la mise en œuvre des recommandations portées notamment dans le Plan d’assurabilité des collectivités territoriales (PACT 25) qui découle des rapports et avis publiés en 2024 et 2025 [1].
Au cœur du PACT 25 se trouve la création de « CollectivAssur », une cellule dédiée à l’accompagnement des collectivités rencontrant des problèmes d’assurabilité. Pilotée par le Médiateur de l’assurance, cette structure prochainement effective mènera des audits « flash » des saisines qu’elle aura reçues, jouera un rôle d’accompagnement, d’orientation et de mise en relation avec des intermédiaires selon la situation rencontrée. La cellule animera aussi un réseau national et local pour suivre le plan d’action et jouera un rôle d’observatoire, en mesurant régulièrement le nombre de collectivités confrontées à des difficultés d’assurance.
Outre CollectivAssur, PACT 25 identifie six axes de travail et d’action : Mieux accompagner et informer les collectivités afin qu’elles identifient leurs besoins assurantiels avec précision ;Dynamiser et équilibrer le marché assurantiel en favorisant une offre adaptée aux spécificités locales ; Simplifier les relations contractuelles entre collectivités et assureurs ; Adapter les mécanismes d’indemnisation aux nouveaux risques climatiques et sociaux qui émergent ; Garantir l’efficacité des leviers de la solidarité nationale ; Renforcer la culture du risque, notamment à travers des initiatives accrues en matière de prévention pour mieux maitriser la sinistralité et déployer la fonction de manager des risques au sein des collectivités.
La particularité des marchés publics d’assurance est de reposer sur deux codes : les collectivités doivent se conformer au Code de la commande publique, les assureurs relèvent quant à eux du Code de l’assurance. Des travaux sont menés pour simplifier les relations contractuelles tout en garantissant leur efficacité. Un nouveau guide pratique des marchés publics établi sous l’autorité du ministère de l’Économie devrait paraitre au cours de l’été.
Par ailleurs, plusieurs travaux sont à l’étude, entamés avant le PACT 25 et confirmés par celui-ci : un observatoire de l’assurabilité, un dispositif de mutualisation du risque social, des évolutions législatives et règlementaires sur le régime des catastrophes naturelles, la prévention et l'encadrement de la résiliation des contrats. Ce ne sont ici que des exemples parmi l’arsenal de mesures devant permettre de retrouver un secteur attractif.
Une cartographie des risques et des éléments d’adaptation
Des mesures sont donc en cours de déploiement sur le plan national, mais les collectivités sont invitées également à trouver des solutions en interne. SMACL Assurances associe les associations représentant les élus locaux à ses réflexions. Ainsi, un livre blanc prospectif sur l’assurabilité de certains risques spécifiques tels que le littoral, la gestion des ouvrages pour la prévention des inondations (GEMAPI), les SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours), ou encore les structures de type risques industriels (les usines de traitement des déchets ou de gestion de l’eau) est en cours de finalisation. Cette publication contribue à la construction d’une culture du risque dans les collectivités. Ces dernières sont encouragées à mieux connaitre leur patrimoine, les risques qui sont liés et les mesures de maitrise et d’atténuation de ces risques. L’assistant à maitrise d’ouvrage doit pouvoir intervenir pour cette démarche si la collectivité ne dispose pas de l’ingénierie adaptée.
C’est également à l’assistant à maitrise d’ouvrage de conduire la collectivité vers une démarche responsable face à l’assurance. C’est là encore un enseignement des rapports publiés en 2024 : l’assureur doit intervenir pour les « coups durs » et non pour les dépenses courantes. Les « coups durs » ce sont les évènements imprévisibles et qui ne résultent pas d’un défaut d’entretien ou de vigilance de la collectivité. Est-ce que l’assureur doit indemniser la collectivité pour le rétroviseur de la camionnette ou un dégât des eaux dont l’origine est le défaut d’entretien des canalisations ? La question se pose. Est-ce que la collectivité doit être accompagnée quand une école est incendiée et qu’il faut trouver une solution pour maintenir ce service public ? Oui, à coup sûr… Est-ce que l’assureur doit être aidant dans la démarche de prévention des risques ? Oui, les assureurs proposent déjà des outils d’accompagnement en prévention et cette relation doit être encouragée [2].
Dans cette nouvelle relation, le gestionnaire des risques devient un pivot dans l’organisation de la prévention dans les collectivités territoriales. Cette fonction existe déjà dans les structures privées et se définit comme une ressource transversale pour identifier les points de vulnérabilité de l’organisme, évaluer les risques encourus, leurs répercussions financières, juridiques et d’image. SMACL Assurances croit beaucoup en l’efficacité d’un tel profil au sein des collectivités territoriales. Elle s’est rapprochée de l’association des managers de risques (AMRAE) pour développer des modules de formation dont les premières sessions sont proposées en mai et en septembre.
Le « Roquelaure de l’assurabilité » et le PACT 25 qui en découle constituent une avancée décisive pour l’assurabilité des collectivités territoriales. En mobilisant tous les acteurs concernés et en valorisant leurs travaux, ce plan vise à garantir à chaque collectivité une solution d’assurance adaptée face aux défis actuels et futurs, tout en favorisant le retour de la concurrence dans le secteur de l’assurance. SMACL est pleinement investie dans la mise en œuvre des solutions.
[1] Par exemple : le rapport sénatorial de Jean-François Husson, le rapport intergouvernemental de Jean-Yves Dagès et Alain Chrétien, l’avis de l’Autorité de la concurrence.
[2] Le Prév’score est un exemple d’outil-diagnostic. Plus d’infos sur territoires-prevention.fr
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