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Des mesures pour retrouver des conditions pérennes d’assurabilité

Publié le 29 décembre 2024

Par Valérie Cardon

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Des mesures pour retrouver des conditions pérennes d’assurabilité
Conséquences des inondations dans la Gard du 19 septembre 2020 sur la commune de Saint-André-de-Majencoules © IRMa / Sébastien Gominet

Depuis plusieurs mois, des collectivités rencontrent des difficultés pour couvrir leurs risques. Des représentants de SMACL Assurances, partenaire de l’IRMa depuis douze ans, sont intervenus sur ce sujet auprès des administrateurs de l’association. L’assurabilité est un terme de plus en plus employé qui consiste à créer les conditions de la rencontre entre un assuré, qui a besoin de couvrir ses risques, et un assureur, qui doit lui proposer les meilleures offres, tout en garantissant son équilibre économique.

Le poids des risques des collectivités

La montée des périls climatiques et l’émergence de risques difficilement maitrisables (les risques sociaux, le risque cyber…) ont déséquilibré les conditions de cette relation. En 2022, la facture climatique pour la totalité des assureurs a atteint 10,6 Mds € en France, un niveau jamais vu depuis plus de 20 ans selon France Assureurs [1]. En 2023, le coût total des émeutes urbaines s’est élevé à 65 M€ pour les sociétaires de SMACL Assurances, en première ligne face aux risques sociaux.

De plus, la rencontre assureur-assuré ne repose plus que sur quelques opérateurs, dont SMACL Assurances. « L’évolution de notre exposition a conduit à une hausse tarifaire et à une révision de nos politiques de souscription, notamment à une évolution des franchises et des garanties. Cela nous permet d’être plus en phase avec la réalité des risques et de conserver notre rôle d’assureur de référence pour les collectivités territoriales. » indique Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances SA.

« En 2022, la facture climatique pour la totalité des assureurs a atteint 10,6 Mds € en France, un niveau jamais vu depuis plus de 20 ans selon France Assureurs »

La commande publique dessert l’assurabilité 

Cette situation a également alerté les pouvoirs publics. Depuis l’automne 2023, des missions sénatoriales ou gouvernementales ont été menées et ont établi plusieurs dizaines de recommandations qui se répartissent dans cinq domaines :

  • Les règles de la commande publique qui s’appliquent aux marchés d’assurance peuvent desservir les conditions d’assurabilité. Une refonte du guide pratique de passation des marchés publics a été initiée par le Ministère de l’Economie.
  • Les dispositifs de souscription et d’indemnisation dont fait partie la solidarité nationale lors d’événements Cat Nat.
  • L’encouragement à la connaissance des risques et la prévention de ces derniers.
  • Un suivi spécifique du marché de l’assurance des collectivités territoriales
  • La répartition des prises en charge entre les assureurs, les assurés et l’Etat.

Des acteurs de la prévention tel que l’IRMa contribuent efficacement à la prise de conscience des élus locaux sur la nécessité de maitriser leurs risques. Des études [2] ont établi à un pour sept le rapport prévention / coût des sinistres, c’est-à-dire pour un euro investi dans la prévention, ce sont sept euros économisés en indemnisation des dommages.

« Pour un euro investi dans la prévention, ce sont sept euros économisés en indemnisation des dommages »

Des gestionnaires des risques dans les collectivités : une piste à explorer

Dans le domaine de la prévention, les collectivités pourraient s’inspirer du secteur privé qui a banalisé la mise en place de postes de gestionnaire de risques (ou Risk Managers). Pour SMACL Assurances, « la fonction pourrait être créée au sein des collectivités qui pourraient alors s’appuyer sur cette expertise afin de cartographier précisément leur exposition aux risques, et préconiser des démarches de prévention adaptées. »

Cartographier les risques, les anticiper, mettre en place des mesures de prévention permettent finalement à la collectivité de mener à bien ses missions de services publics et en cas d’événements significatifs, d’assurer une continuité de service. « Il ne s’agit donc pas d’un acte anodin. SMACL Assurance s’inscrit depuis 50 ans dans une démarche d’accompagnement des décideurs publics, au-delà de la simple relation contractuelle », ajoute Patrick Blanchard.

 

[1] * Source : Face aux crises, les assureurs agissent pour une société plus résiliente - France Assureurs

[2] * (Sénat, Caisse Centrale de Réassurance...).

 

 

// Article paru dans la revue "Risques Infos" n°47, septembre 2024, à consulter ici ou là :

 



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