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Auteur : Luc Brunet - responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

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PCS : de l’obligation réglementaire à l’efficience opérationnelle

Plus de 20 000 communes doivent avoir un Plan communal de sauvegarde (PCS). Cependant, toutes ne sont pas en conformité. Certaines ont bien rempli leur obligation réglementaire, mais sans se préoccuper de son caractère opérationnel ni de sa mise à jour. Pourtant, c’est un élément crucial pour mieux anticiper les risques. En cas de catastrophe mortelle, les responsabilités peuvent être lourdes, comme le rappelle un jugement instructif du tribunal correctionnel de Grasse (Tribunal correctionnel de Grasse, 24 mars 2024, n° 1607400.0011)....

Publié le 30/12/2024 par Luc Brunet - responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale | 26 vues |

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