Cette chronique de jurisprudence présente l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika sur les côtes bretonnes, en 1999.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.