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ICPE : Nouveaux contrôleurs et nouveaux contrôlés

Auteurs : Delachaux, Fanny
Année de parution : 2009
Langue : Français
Date périodique : Mai 2009
Numéro périodique : 1677
Pagination : 39-47

Les installations classées (ICPE) connaissent une nouvelle évolution réglementaire en 2009 : un régime d'enregistrement va s'ajouter au régime de déclaration et d'autorisation.
Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Environnement magazine

 

Mots clés :

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