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Les installations classées (ICPE) connaissent une nouvelle évolution réglementaire en 2009 : un régime d'enregistrement va s'ajouter au régime de déclaration et d'autorisation.
Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Ce document est extrait de : Environnement magazine
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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