Cet article présente les dispositions relatives aux risques de la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle de l'environnement", et la liste des textes les plus significatifs publiés au Journal Officiel du 4 octobre.
Le Chapitre IV "Dispositions relatives aux risques industriels et naturels" ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)