La responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages à l’environnement

Ce guide présente, de façon opérationnelle, aux acteurs économiques le nouveau régime juridique de responsabilité environnementale. Ce nouveau dispositif crée un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
Il a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage. Non exhaustif, il rend compte de l’état du droit au 16 décembre 2010.

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDEF

• Prévention et gestion des risques >> Gestion post-accidentelle >> Evaluation des dommages
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale >> Principe pollueur-payeur
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale
• Mots-outils >> Environnement

"Prévention et gestion des risques" / "Risque et société"

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