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La responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages à l’environnement

La responsabilité environnementale : Prévention et réparation des dommages à l’environnement

Auteurs : MEDEF
Année de parution : 2011 (Mars 2011)
Collection : (Collection Juridique)
Langue : Français
Pagination : 98 p.

Ce guide présente, de façon opérationnelle, aux acteurs économiques le nouveau régime juridique de responsabilité environnementale. Ce nouveau dispositif crée un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
Il a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage. Non exhaustif, il rend compte de l’état du droit au 16 décembre 2010.

Type : Ressource électronique
Lien : http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/back/78/article/la-responsabilite-environnementale-prevention-et-reparation-des-dommages-a-lenvironnement-1.html

Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDEF

 

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