La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d’équivalence. Guide méthodologique

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Un exploitant responsable d'un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain, les opérations de réparation adéquates, à un coût raisonnable pour la société. Toute compensation financière est explicitement exclue.
Ce guide précise les termes introduits par cette loi et s’adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l’État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes, etc.), associations de protection de l’environnement, etc.
Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en œuvre suite à un dommage écologique.

Notes : Document téléchargeable sur le site du CGDD

• Risque et société >> Acteur du risque >> Collectivité territoriale
• Santé - Environnement >> Dégradation de l'environnement
• Risque et société >> Droit >> Loi
• Risque et société >> Droit >> Responsabilité environnementale >> Principe pollueur-payeur
• Mots-outils >> Environnement

"Risque et société" / "Santé - Environnement"

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