Le droit de l'environnement est complexe... et son application l'est tout autant. Entre la formation des magistrats, la longueur des procédures, l'efficacité des sanctions et des textes, la marge de progression est grande.
Ce document est extrait de : Environnement magazine
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Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
2024, 62 p., Lyon : Cerema
[ Ressource électronique ]
Comité d?orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains
2024, 101 p.