Le devoir des Etats de protéger la population contre les catastrophes

La Cour européenne des droits de l’homme oblige les Etats, sur le fondement des articles 2 et 8 de la Convention, à protéger la population contre les catastrophes. Au titre de l’obligation positive substantielle qu’elle met ainsi à leur charge, la Cour exige des autorités publiques la poursuite d’un niveau élevé de protection et l’adoption de mesures préventives, voire de précaution, aptes à atteindre un tel niveau. [Résumé Riseo]

Notes : Document téléchargeable sur le site de la Revue Riséo

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

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