50 questions : L'étude d'impact et l'enquête publique

Ce dossier revient sur les deux outils majeurs d'information et de participation du public au processus décisionnel administratif : l'étude d'impact et l'enquête publique, dont la réforme issue du Grenelle 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2012.
4 axes le constituent :
- - Cadre de l’étude d’impact (objectifs du Grenelle 2, Qui rédige ? Quelle autorité administrative ?...)
- Contenu et suivi (Eléments particuliers : santé, transport, ICPE…)
- Cadre de l’enquête publique (Champ d’application. Autorité compétente…)
- Déroulement (Durée de l’enquête. Contenu du dossier. Pouvoirs du commissaire enquêteur, rapport et conclusions…)

Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux

• Risque et société >> Débat public >> Enquête publique
• Prévention et gestion des risques >> Evaluation du risque >> Etude d'impact
• Risque et société >> Droit >> Loi >> Grenelle Environnement

"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques"

• Outils et méthodes de Résilience aux risques naturels et technologiques majeurs. Synthèse 2025 - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• À quel climat s’adapter en France selon la TRACC ? - Météo-France
• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
• "Cordons dunaires. Evaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines." - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• "Évaluer la praticabilité des ponts routiers après un séisme" - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
• En Guyane, une commune menacée par un littoral des plus mouvants au monde - Dubesset, Enzo
• La culture de l'alerte en France - Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
• Résilience tour : diffuser la culture du risque dans les territoires - Jaguenaud, Bernard
• Réserves communales : concurrentes ou complémentaires ? - Ley, Sylvain
• Stratégie relative aux risques d’origines glaciaire et périglaciaire - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable