| Inscription
On sait que le juge pénal a expliqué l'explosion de l'usine AZF et retenu les fautes de son directeur et de la société Grande Paroisse. L'arrêt de condamnation, qui fait l'objet d'un recours devant la Cour de cassation, produit cependant des effets indirects. Sur la foi de l'autorité de la chose jugée, le juge administratif vient de condamner l'État pour ses carences dans l'exercice de son pouvoir de police et de contrôle.
Ce document est extrait de : Préventique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
L'Institut des Risques Majeurs est soutenu par :
