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La société exploitant une installation classée dans le cadre d'un marché public peut être reconnue pénalement responsable bien que n'étant pas titulaire de l'autorisation administrative d'exploiter.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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