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Le principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est posé à l'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement et décliné par le code de l'environnement qui prévoit plusieurs procédures distinctes. Quatre objectifs communs sont assignés à ces procédures et donc à la concertation préalable. Comment faire ? Explications.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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