Nouvelles dispositions pour les plateformes industrielles

Un nouveau décret définit les principes de gouvernance, les conditions d'inscription conditionnées par un contrat de plateformes, désignation d'un gestionnaire de plateformes parmi les exploitants. Ce décret dresse aussi les dispositions d'adaptation de ces installations en matière de gestion des risques accidentels, d'études et évaluations, et de traitements des effluents.

Notes : Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/21/2019-1212/jo/texte

Ce document est extrait de : Face au Risque

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"Risque et société" / "Prévention et gestion des risques" / "Risque technologique"

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