La démocratie locale désigne l'ensemble des moyens et des procédures par lesquels les élus municipaux, départementaux et régionaux peuvent mieux associer les habitants aux décisions et à la vie de leur collectivité locale. Cette brochure comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs au titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la république du 6 février 1992, consacré à la démocratie locale.
Mots clés :
[ Rapport / bilan / guide ]
Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2024, 36 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Office français de la biodiversité (OFB)
2024, 24 p., Office français de la biodiversité (OFB)
[ Rapport / bilan / guide ]
2024, 88 p.
[ Brochure / Plaquette d'information ]
Centre Européen de Prévention des Risques (CEPRI)
2024, 2 p., Orléans : CEPRI
[ Livre ]
2022, 318 p., Paris : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers