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La démocratie locale désigne l'ensemble des moyens et des procédures par lesquels les élus municipaux, départementaux et régionaux peuvent mieux associer les habitants aux décisions et à la vie de leur collectivité locale. Cette brochure comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs au titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la république du 6 février 1992, consacré à la démocratie locale.
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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