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Une jurisprudence innovante se prononce depuis peu en faveur d'une atténuation de la règle du "propriétaire innocent", s'agissant de la remise en état des sites industriels. La liquidation de l'exploitant crée désormais un contexte favorisant la mise en cause du propriétaire, notamment s'il a fait preuve de négligence.
Ce document est extrait de : Environnement & Technique
Mots clés :
Voir aussi :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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