Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, l’acquéreur ou le locataire a le droit d’être informé sur l’état du bien. Cette brochure explique les démarches à suivre.
Notes : Document téléchargeable sur le site du MEDDE
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Aline Hubert...
2025, Paris : Karthala ; Plaisians : Groupe URD Urgence réhabilitation développement
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT)
2025, AFPCNT
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