Le plan de prévention des risques technologiques

Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en place des PPRT. Le PPRT limite les effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques des accidents susceptibles de survenir dans les installations industrielles à hauts risques (Seveso seuil haut). Présentation de sa portée, des zones, des mesures foncières, du transfert et du financement.

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

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