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Sols pollués : Y a-t-il encore des propriétaires innocents ?

Auteurs : Levy, Frédéric
Année de parution : 2015
Langue : Français
Date périodique : 18 mai 2015
Numéro périodique : 20/2270
Pagination : p. 54-56

La loi "Alur" n° 2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L.556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution.

Type : Article
Cote : REV
Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions

 

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