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La loi "Alur" n° 2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L.556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution.
Ce document est extrait de : La Gazette des communes, des départements, des régions
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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