Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables

Le rapporteur a conduit une analyse essentiellement économique et juridique tendant à rechercher, dans le cadre national, des mesures concrètes pouvant notamment donner lieu à une traduction législative dans le cadre de la future loi d'orientation. Pour ce faire, après avoir tiré un rapide bilan de la situation actuelle de la France en matière des énergies renouvelables, le rapporteur s'est, tout d'abord, efforcé d'identifier les objectifs prioritaires justifiant une politique de soutien à leur développement et a ensuite tenté de recenser les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables existants et, lorsque cela était possible, d'évaluer leur coût afin de mettre celui-ci en regard avec l'intérêt général attaché au soutien à chaque filière avant de formuler des propositions visant à améliorer notre politique en la matière.

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"Risque et société"

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• Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique ! - SMACL Assurances
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• Le point sur l'obligation légale de débrouissaillement - Quiblier, Nathalie
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