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Une nouvelle autorisation environnementale pour 2017

Auteurs : Graindorge, Joël

Année de parution : 2016

Langue : Français

Date périodique : Décembre 2016

Numéro périodique : 298

Pagination : p. 58-59

Simplifier les procédures en adoptant une autorisation unique, organiser et raccourcir les délais d'instruction : tels sont les principaux objectifs de cette nouvelle autorisation environnementale.
Les projets d'ordonnance et de décret d'application encadrant ce nouveau dispositif ont fait l'objet d'une consultation jusqu'au 30 octobre 2016. Décryptage.

Type : Article

Cote : REV

Disponibilité : En consultation sur place

Ce document est extrait de : Techni.Cités

Mots clés :

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