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1- Le maire devrait affirmer sa nouvelle responsabilité administrative dans la protection des sites pollués.
2- La probable mise en cause, à titre subsidiaire, du propriétaire du terrain, devrait contribuer à assurer une meilleure prise en charge de ces sites.
3- La loi Alur sécurise les opérations de préemption des terrains affectés par des pollutions.
4- La jurisprudence prend en compte l’état du terrain pour la fixation de l’indemnité d’expropriation.
Ce document est extrait de : Le courrier des maires et des élus locaux
Mots clés :
[ Ressource électronique ]
0000, Paris : Ecole des Mines de Paris
[ Ressource électronique ]
2025, Echos de science
[ Ressource électronique ]
0000
[ Ressource électronique ]
2019, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL
[ Rapport / bilan / guide ]
2023, Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
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