L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

Le présent rapport rappelle le contenu de la loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des essais nucléaires français. Cette loi visait à reconnaître et à permettre l'indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires menés en 1959 et 1996 au Sahara, puis en Polynésie française, tant sur les travailleurs des essais que sur les populations locales.
Le rapport dresse un état des lieux de son application formelle et pratique, qui se révèle très en-deçà des attentes initiales, et formule des préconisations.

Notes : Document téléchargeable sur le site du Sénat

• Santé - Environnement >> Contamination radioactive
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