Savoie / DDT AP_ Approbation modif_PPRi_CS_FINAL

"Arrêté préfectoral DDT/SSR n° 2024-0859 portant approbation de : la modification n° 2 du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Combe de Savoie approuvé en 2013"

Savoie / AP_modif_PPRM_VoglansSonnaz_modifFL_rv_18 0624_AD

"Arrêté préfectoral DDT/SSR/UPR2 n°2024-0667 prescrivant la modification du Plan de Prévention des Risques miniers (PPRM) sur les communes de Sonnaz et Voglans approuvé le 15 novembre 2013"

Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) de la commune de Châteauneuf-du-Rhône

Gard / Le PPRI rejeté à l’unanimité au conseil municipal d'Uzès

"Parmi les défauts du document, des inexactitudes concernant la cartographie : "Il y a des zones où les niveaux d’eau sont plus hauts, qu’on ne connaît pas", explique Bernard Poissonnier. L’élu en charge de l’urbanisme a également soulevé un autre problème, au niveau de la zone de Pont-des-Charrettes : "Le cadastre qui sert de base est ancien, voire très ancien". Par conséquent, certaines constructions récentes ne sont pas répertoriées. Un cadastre qui n’est pas à jour, "ça relève un peu de la question sans réponse"."

Urbanisme et PPRNP : une nouvelle, et intéressante, application de la jurisprudence Cne de Fondettes… Une analyse de M. Vincent THIBAUD

"Par une nouvelle décision, en effet, le juge vent de rappeler et de préciser les l’articulation à retenir entre les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (relevant du Code de l’environnement), d’une part, et le régime d’utilisation des sols issu du Code de l’urbanisme, d’autre part."

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