"Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique."

"Le décret simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l'obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette simplification est étendue aux plans de prévention des risques technologiques et miniers."

"Modification PPR St Michel de Maurienne."

" Arrêté préfectoral n°DCL-PEJ n° 67-2025 du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 2 mai 2019 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Michel-de-
Maurienne."

Hautes-Alpes / "La Faurie-Enquête Publique PPRN."

"Avis d'enquête publique au titre des articles L562-3 et R562-8 du code de l'environnement Plan de Prévention des Risques naturels sur la commune de LA FAURIE."

Ain/ "Enquête publique du PPRN « Mouvements de terrain et inondations » de Virieu-le-Grand."

"Par arrêté préfectoral du 3 novembre 2025, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) « mouvements de terrain, crue torrentielle de l’Arène et de la Seytive et ruissellement de versant » sur la commune de Virieu-le-Grand est soumis à une enquête publique du lundi 15 décembre 2025 à partir de 9h30 au samedi 24 janvier 2026 jusqu’à 11h30, soit 41 jours consécutifs."
cliquez ici : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques/Enquete-publique-du-PPRN-Mouvements-de-terrain-et-inondations-de-Virieu-le-Grand

Ain / "Réunion publique du PPRN « Mouvements de terrain et inondations » -Virieu-le-Grand. "

"Réunion publique du plan de prévention des risques naturels « Mouvements de terrain et inondations » le mercredi 26 novembre 2025 à 18h30 en salle des fêtes de Virieu-le-Grand."
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques/Reunion-publique-PPRN-Mouvements-de-terrain-et-inondations-le-26-novembre-2025-a-Virieu-le-Grand

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