Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

"Mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols dans les documents de planification et d'urbanisme. "

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

" Conditions d'application de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme et de l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales"

La Métropole de Grenoble participe au projet européen Climaborough dédié à la « neutralité climatique » des villes

"« Concrètement, 12 villes ont été choisies comme laboratoires à taille réelle pour tester pendant un an des solutions innovantes afin de s’adapter et ralentir le réchauffement climatique », explique la Métropole. Les communes impliquées dans le projet Climaborough ne travaillent pas toutes sur les mêmes sujets, mais relèvent au contraire un « défi » qui leur est propre. Du côté de la Métropole de Grenoble, c’est la question de « l’aménagement urbain en réponse au changement climatique » qui est au programme. Objectif ? « Diminuer l’impact des vagues de chaleur (îlots de chaleur, confort thermique de jour) et augmenter la captation de CO2 (à travers fertilisation et végétalisation) ». C’est sur le secteur GrandAlpe, « à cheval sur le sud grenoblois, le nord d’Échirolles et Eybens », que se mènera l’expérimentation, celui-ci étant « visé par un vaste projet d’aménagement […] avec pour ambition forte d’améliorer le cadre de vie en misant notamment sur l’exemplarité en termes de transition écologique »."

Changement climatique : le chantier de l’adaptation est lancé

"Montrouge,­ cinquième ville la plus densément peuplée de France, a décidé de s’emparer du problème et d’élaborer un plan d’adaptation au réchauffement climatique. Avant de se lancer, elle a convié une centaine d’élus franciliens, d’experts­ et de citoyens pour une matinée exploratoire sur le sujet, mi-septembre. Objectif : sonder les pistes avant d’accélérer la transformation de la ville.Sans surprise, la renaturation constitue un levier crucial à explorer­. Le travail sur les infrastructures est un autre levier crucialEnfin, de nombreux changements culturels sont à explorer, souligne Sébastien Maire, délégué général de France Villes et territoires durables : « Accepter de tomber le costume-cravate­, réfléchir à l’adaptation des horaires de travail, tolérer que l’herbe soit haute car une pelouse rase est inefficace… »Sur ces nombreux sujets, les collectivités ne peuvent pas tout et doivent surtout viser un effet d’entraînement."

Congrès des maires - ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif

"Organisé en deux séances ce 22 novembre, un point info du Congrès des maires visant à décrypter les modalités d'application de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) a fait salle comble. Mais face à la complexité du dispositif, les élus continuent à afficher leur perplexité alors qu'ils vont devoir le décliner dans leurs documents de planification. Au moment de passer aux travaux pratiques, les élus peinent encore à appréhender le zéro artificialisation nette (ZAN) et l'ont une nouvelle fois exprimé au cours des deux séances du point info consacré au décryptage du dispositif ce 22 novembre au Congrès des maires. "Le ZAN, l’acronyme qui nous fait tous peur", a introduit Constance de Pélichy, maire de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) et vice-présidente de la communauté de communes des Portes de Sologne, donnant d'emblée le ton. Malgré la loi du 20 juillet 2023 qui apporte des adaptations à sa mise en œuvre, tenant compte des remontées de terrain, le ZAN continue de faire figure d'épouvantail ou de casse-tête, au choix, alors que les échéances sont bien connues : nécessité de diviser par deux la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente, avant l'atteinte du ZAN à horizon 2050. "

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