"au-delà de l'imaginable" la catastrophe de la valdaine du 6 juin 2002
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"GEMAPI"

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Haute-Savoie / Rumilly / Comment le syndicat d’aménagement du Chéran gère les défis climatiques

[ Risque Hebdo n°907, 18/02/2024 ]

"Le syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran, mandaté par plusieurs entités régionales, assume la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’objectif est de protéger les milieux et les habitants tout en favorisant une utilisation durable des ressources hydriques."

[article payant]

Gemapi : l’enjeu principal est d’arriver à une conciliation entre gouvernance locale et gestion à échelle globale

[ Risque Hebdo n°905, 05/02/2024 ]
Source : Weka

"Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprennent l’entretien et la consolidation de l’ensemble des digues de l’État. Les collectivités sont-elles prêtes à assurer cette compétence ? Peuvent-elles le faire dans de bonnes conditions ?"

Gemapi et gestion des digues domaniales: les derniers ajustements de la loi MAPTAM

[ Risque Hebdo n°904, 29/01/2024 ]
Source : Weka

"La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est une compétence entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018, et une compétence obligatoire pour les EPCI. Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l’entretien et la consolidation de l’ensemble des digues de l’État. Sont-elles prêtes ? "

Le chaotique transfert des digues domaniales

[ Risque Hebdo n°904, 26/01/2024 ]

"Le 29 janvier ouvre une nouvelle ère dans la gestion des digues dont s’occupait l’Etat et qui passent dans le giron des collectivités « gémapiennes ». "

[article payant]

Le poids de la taxe Gemapi sera-t-il mieux réparti ?

[ Risque Hebdo n°903, 16/01/2024 ]

"Réponse du ministère chargé des comptes publics : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), peuvent instituer une taxe, destinée à financer les charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de cette compétence."

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