"Un défaut d’entretien délibéré d’un cours d’eau n’est pas fautif s’il contribue à la prévention des inondations."

"Une autorité gémapienne peut-elle délibérément décider de ne pas curer un cours d’eau pour prévenir des inondations ? Réponse de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 19 février 2026 : n°24TL03168"

"Une évolution législative de la GEMAPI."

"Après avoir demandé l’avis de ses membres, le Conseil d’administration du CEPRI fait six propositions pour aider l’État à se réengager dans la prévention des inondations et les collectivités à renouveler le dialogue politique dans les territoires, autour de projets et de stratégies partagées."

"Entretien des digues : Françoise Gatel souhaite "une évaluation" de la taxe Gemapi."

"La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a estimé ce 23 février qu'"une évaluation" de la taxe Gemapi finançant l'entretien des digues était nécessaire, après la polémique déclenchée par des propos de sa collègue de la Transition écologique sur le rôle des collectivités. Au plus fort des crues survenues dans l'ouest du pays, les élus locaux avaient vertement réagi en critiquant l'État pour son désengagement."

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

"Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), n° 1570, déposée le jeudi 12 juin 2025." 1ere lecture

"GEMAPI : ne pas actualiser ses documents de gestion du risque inondation… c’est manquer au droit de l’Union."

"La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner pour la première fois la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation afférents à 14 districts hydrographiques."

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