"Gemapi : quelles avancées va permettre la nouvelle loi du 20 mai ?"

"Découvrez comment la nouvelle loi du 20 mai soutient les collectivités territoriales dans la gestion des inondations. Un pas décisif pour la prévention."

"Des outils pour sensibiliser aux enjeux de la transversalité eau/territoire."

"Formé d'une vingtaine d'acteurs, le nouveau groupe de travail du Graie «Stratégies Cycle de l'Eau» développe une dynamique d'échange et de travail collaboratif visant à construire ensemble des outils et/ou supports simples, clairs et pédagogiques, pour outiller la mise en oeuvre opérationnelle de la transversalité au sein des compétences cycle de l'eau et entre les compétences eau et les autres politiques publiques."

"Inondations d’une habitation : un cas d’exclusion de la responsabilité GEMAPIENNE et de responsabilité communale."

"Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du gestionnaire de l’urbanisation ) en raison de l’imperméabilisation de surfaces –  et de la gestion eaux pluviales urbaines (GEPU), en l’occurrence la commune, et non celle de l’acteur gémapien, soit la communauté de communes."

"Digues domaniales : Rejet par le conseil d'État du recours pour excès de pouvoir."

"Le Conseil d’État a rejeté un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI."

Lot-et-Garonne / ""C'est intenable" : avec un chantier à 8 millions d'euros, pourquoi la taxe payée par les habitants ne suffit plus face aux inondations ?"

"En Lot-et-Garonne, des travaux colossaux sont en cours pour reconstruire les digues de la Garonne, détruites par les violentes inondations de l'hiver 2026. Face à un coût de 8 millions d'euros jugé intenable et la menace du changement climatique, les élus locaux alertent sur l'insuffisance de la taxe Gemapi pour financer ces chantiers."

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