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"Risque minier"

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Haute-Vienne / un glissement de terrain provoque un énorme trou au-dessus d’une ancienne mine d’uranium

[ Risque Hebdo n°895, 14/11/2023 ]
Source : France bleu

"Samedi dernier lorsqu'il découvre "un gros trou, profond" juste au bord d'un chemin qui surplombe son hameau du Fraisse, sur la commune de Razès. "Le fond du trou est à peine visible, il est à une quinzaine de mètres de profondeur" estime cet habitant, qui redoute de voir le gouffre continuer à s'élargir. Aussitôt, la mairie de Razès, puis l'entreprise Orano, ont établi un périmètre de sécurité autour de cette cavité, qui révèle la galerie d'une ancienne mine d'uranium.Le géant du nucléaire a en effet exploité des mines d'uranium jusqu'en 2001 dans le nord de la Haute-Vienne. Celles du Fraisse ont fermé plus tôt, dès 1990, mais les galeries restent sous surveillance et cette surveillance a été renforcée depuis samedi. Selon Olivier Masset, responsable de l'activités "après mines" chez Orano, le trou fait huit à dix mètres de profondeur et environ trois mètres de large en surface."

Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

[ Risque Hebdo n°895, 11/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Décret en Conseil d'Etat visant à simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25 hectares, dans le cadre de l'annexe susmentionnée. "

Déchets toxiques de Stocamine : le « droit des générations futures » appliqué pour la première fois par la justice

[ Risque Hebdo n°895, 07/11/2023 ]
Source : Le Monde

"Un nouveau revers pour le gouvernement et une « grande victoire pour les générations futures ». La décision rendue mardi 7 novembre par le tribunal administratif de Strasbourg dans le dossier Stocamine a été saluée par les opposants au confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) sur le site d’enfouissement des anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Dans son ordonnance publiée, le juge administratif suspend provisoirement (dans l’attente de la décision sur le fond dans les prochains mois) l’arrêté préfectoral du 28 septembre qui prolongeait pour une durée illimitée ce stockage à la demande du gouvernement et contre la volonté des élus locaux. Le tribunal administratif considère qu’il y a « un doute sérieux sur la légalité de la décision » de confinement définitif des déchets. Il estime ainsi que ce choix de l’irréversibilité « méconnaît l’article 1er de la Charte de l’environnement, éclairé par le septième alinéa de son préambule ». Ce dernier stipule « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

StocaMine : le gouvernement acte le confinement définitif des déchets toxiques, Alsace Nature attaque en justice

[ Risque Hebdo n°888, 19/09/2023 ]
Source : Le Monde

"Les 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) stockés sur le site de StocaMine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, resteront enfouies à 500 mètres sous terre. Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a annoncé mardi 19 septembre aux élus alsaciens la décision du gouvernement d’acter le confinement définitif, malgré une forte opposition locale. Entreposés dans des galeries creusées sous une ancienne mine de potasse, ces déchets dangereux menacent à long terme la nappe phréatique d’Alsace, la plus grande d’Europe, qui alimente en eau potable sept millions de personnes de part et d’autre du Rhin. En juin, malgré une large opposition des habitants et des élus locaux, la commission d’enquête publique avait rendu un avis favorable au projet de confinement définitif présenté par le gestionnaire de StocaMine, la société des Mines de potasse d’Alsace (MDPA), dont l’Etat est l’actionnaire unique. De son côté, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) campe sur ses positions et dit au Monde vouloir « continuer de travailler aux conditions d’un déstockage futur garanti ». La volonté réaffirmée du gouvernement de confiner définitivement les déchets de StocaMine pourrait toutefois encore se heurter à la justice. Lundi 18 septembre, l’association Alsace Nature a déposé une nouvelle plainte devant le tribunal judiciaire de Strasbourg."

Gestion de l’après-mine en Europe : l'Institut membre du nouveau réseau européen REMINDNET

[ Risque Hebdo n°883, 03/08/2023 ]

"L’Ineris est membre du nouveau réseau européen REMINDNET (Recovery of Mining District Network), pour la gestion de l’après-mine en Europe. Il regroupe des experts et chercheurs dans les différents domaines de l’après-mine (géologues, économistes, ingénieurs, spécialistes de l'environnement et des sciences sociales, métallurgistes, représentants légaux, etc.), afin de consolider et favoriser les échanges de connaissances. La première réunion du réseau se tiendra le 19 octobre 2023 à Bruxelles, l’Ineris sera présent."

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