"Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique."

"Le décret simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l'obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette simplification est étendue aux plans de prévention des risques technologiques et miniers."

Rhône/ "Vallée de la chimie : face au risque industriel, plus de 2500 logements restent à sécuriser."

"En théorie, les logements privés; qui pourraient être impactés par une catastrophe industrielle dans la Vallée de la chimie, ont pu réaliser des travaux de protection pris en charge à 100 %, en suivant les prescriptions du Plan de prévention des risques technologiques. Dans les faits, seulement 51 % des 5477 logements impactés ont terminé leur chantier avec de fortes disparités selon les communes."

"Évaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne Franche-Comté."

Rapport n° 015784-01 du 30/09/2025 - Auteurs : Isabelle Griffe, Émilie Rasooly, IGEDD ; Dutartre Sylvie, CGAAER ; Hélène Le Du, CGE.

"Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 relatif à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost.""

Arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-09-05-00001 du 5 septembre 2025 relatif à l'approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les
communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost.

"Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale."

"Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique?"

Voir aussi : projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste