"Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale."

"Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique?"

Voir aussi : projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Arrêté préfectoral n° 69-2025-04-08-00002 du 8 avril 2025 relatif à l'ouverture d'une enquête publique relative au plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

 Autour de l'établissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost

Extrait de l'arrêté N°2350bis/2024 du 23 octobre 2024 portant dérogation aux prescriptions du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Adisséo à Commentry et Malicorne

Quels enseignements le gouvernement tire-t-il du bilan des plans de prévention des risques technologiques ?

"Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le Gouvernement tient avant tout à réaffirmer l’importance et son attachement à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui représentent l’un des principaux outils assurant la protection des populations exposées au risque industriel sur le territoire national."

Responsabilité de l'État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des mesures des PPRT

"Face au risque industriel, État et collectivités locales peuvent, dans certains cas, voir leur responsabilité engagée lors de la mise en œuvre des mesures prescrites par les PPRT, outils de planification pour limiter la vulnérabilité des personnes. "

[article payant]

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste