Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

"En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués."

Arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 avril 2025 paru dans le J.O n°99 du 26 avril 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2023 et 2024.
La liste des communes se situe dans l'annexe de l'arrêté.

La Réunion /"Cyclone Garance à La Réunion : les assureurs vont verser près de 380 millions d’euros d’indemnisation."

"Le coût total pour les assureurs du cyclone Garance du 28 février 2025 à La Réunion s’élève à près de 380 millions d’euros, selon un dernier bilan en date du 8 avril."

Loire / "Inondations : les entreprises peuvent demander une aide jusqu'au 30 avril"

"Il est encore possible pour les entreprises de Saint-Etienne Métropole touchées par les dernières inondations de faire une demande d'aide exceptionnelle."

"Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier"

"Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement pour résoudre ce problème n'ont pas convaincu les élus locaux."

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