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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°896, 15/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue."

Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour plus de 240 communes du Nord et du Pas-de-Calais

[ Risque Hebdo n°895, 14/11/2023 ]
Source : Le Monde

"Le chef de l’Etat est arrivé en fin de matinée, mardi 14 novembre, à Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, département touché depuis plusieurs jours par des crues dévastatrices, et toujours en alerte orange. « Pour faire face aux premières dépenses » dans les communes sinistrées, Emmanuel Macron a annoncé qu’un fonds d’urgence de soutien de 50 millions d’euros à destination des collectivités touchées a été mis en place et que « le classement de toutes les communes qui l’ont demandé en catastrophe naturelle » sera effectif dès ce mercredi après-midi. Cela représente 244 communes au total, dont 214 dans le Pas-de-Calais et une « trentaine » dans le Nord. Un autre « fonds exceptionnel de soutien » pour les agriculteurs, y compris ceux de Bretagne et de Normandie touchés par les tempêtes, sera également lancé, a-t-il fait savoir. [A nouveau] classé depuis ce mardi en vigilance orange pluie-inondation. Les sept rivières du département surveillées par Vigicrues sont en vigilance orange crue, la Liane, la Lys amont et la Lawe-Clarence ayant rejoint, dans le bulletin de Météo-France de 6 heures mardi, la Canche, la Lys plaine, la Hem et l’Aa. A l’exception de la Canche, tous ces cours d’eau repartaient à la hausse lundi soir, selon Vigicrues."

Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°894, 03/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue."

Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°894, 01/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques."

Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°894, 01/11/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

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