Loire /"Tornade du 16 juillet dans la Loire : l’État dit non à la catastrophe naturelle, les maires voient rouge."

"Plusieurs communes de la Loire qui ont été touchées par les violentes intempéries du 16 juillet dernier n'ont pas obtenu la reconnaissance en état de catastrophe naturelle.  "

Drôme /"Face aux différentes périodes de sécheresse, la Ville de Romans-sur-Isère adresse une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle."

"Face aux différentes périodes de sécheresse, la Ville de Romans-sur-Isère adresse une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour cela, la collectivité invite les habitants de déclarer les sinistres"

"Arrêté du 11 septembre 2026 paru dans le J.O n°221 du 22 septembre 2026 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle."

"Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue, et mouvements de terrain (hors RGA) et mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2024 et 2025."

"Urbanisme et reconstruction à l'identique [article et vidéo]."

"En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si les documents d’urbanisme en disposent autrement de manière très claire). Le pétitionnaire dispose, à cet effet, d’un délai de dix ans pour demander un permis de construire. Le TA de Toulon vient de préciser que ce délai s’apprécie en prenant en compte le délai d’instruction de la demande."

"Différentes propositions de loi concernant la gestion des risques et des catastrophes naturelles."

- Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation (dépôt le mardi 15 septembre 2026).

- Proposition de loi visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques (dépôt le mardi 15 septembre 2026).

- Proposition de loi visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dépôt le mardi 15 septembre 2026).

- Proposition de loi visant à renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation, n° 3137, déposée le mardi 15 septembre 2026.

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